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Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

L'Arrangement de Vienne institue une classification (la classification de Vienne) des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs à l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les numéros des catégories, des divisions et des sections de la classification auxquelles appartiennent les éléments figuratifs des marques.

yazar:WIPO
Isbn 10:9280504681
Isbn 13:978-9280504682
yayınevi:World Intellectual Property Organization
dil:Fransızca
Boyutlar ve boyutlar:14,8 x 0,1 x 21 cm
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Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques:
WIPO